Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client des créations de l’artiste Agnès Claire inscrite sous le n° de SIRET est 421 032 632 00059 et dont le siège social est situé Le Bourg 58400 TRONSANGES, France.

Le site web http://www.agnesclaire.jimdo.fr, (ci-après le "Site web") et l'ensemble des éléments le constituant sont la propriété d’Agnès Claire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable et écrit d’Agnès Claire. Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site web sont en revanche autorisées sans autorisation préalables d’Agnès Claire.

1. Formation du contrat

Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Agnès Claire se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. Agnès Claire se réserve également la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus disponible.

2. Livraison et réception

Tout article est mentionné sur le Site web comme étant "En stock", "indisponible" ou "sur commande".

2.1 Livraison en France métropolitaine et Monaco

Tout article mentionné sur le Site web comme étant "En stock" est livré au Client dans la limite de quinze(15) jours ouvrés à compter de son paiement effectif sauf dans le cas d’une personnalisation dans lequel cas la durée pourra être de trente (30) jours ouvrés.

2.2 Livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco

Tout article mentionné sur le Site web comme étant "En stock" est livré au Client dans la limite de trente (30) jours calendaires à compter de son paiement effectif. Toutes taxes pouvant être dues, douanières ou autres, sont à la charge du Client.

2.3 Article sur commande

Tout article mentionné sur le Site web comme "Article sur commande" est livré dans le délai mentionné par le site web.

2.4 Article indisponible

En cas de commande d'un article indisponible, Agnès Claire en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et AgnèsClaire proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, Agnès Claire remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible.



2.5 Absence de livraison dans le délai applicable

A défaut de livraison dans le délai applicable, le Client consommateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et sera alors remboursé par Agnès Claire au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs pour tout Client et Agnès Claire ne saurait être responsable d'un retard de livraison ne dépendant pas de sa volonté (par exemple problème de transport).

2.5 Frais et adresse de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. Agnès Claire ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur ou d’indication d’une autre adresse que la sienne (adresse de son lieu de travail ou autre) dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 et 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé Agnès Claire de l'adresse de livraison rectifiée.

2.6 Réception et transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur. Agnès Claire décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Dans l'hypothèse où l'article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé. Le Client informe sans délai Agnès Claire de sa réclamation.

Agnès Claire est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu'une grève, en cas de fait du Client ou de fait d'un tiers au contrat.

3. Transfert de propriété

Tout article vendu reste la propriété d’Agnès Claire jusqu'à son paiement complet et effectif par le Client.

4. Prix

Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. Agnès Claire se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l'article, les frais de manutention, d'emballage et de conservations de l'article et de mise en place. Ces prix ne comprennent par les frais de transport à la charge du Client.





5. Paiement

Le paiement effectués par chèque à l'ordre d’Agnès Claire sont à adresser par la poste à Agnès Claire à l'adresse suivante : Le Bourg 58400 TRONSANGES, France, ou par carte bancaire en ligne au moyen du mode de paiement indiqué sur le site (Paypal).

En cas de paiement par chèque, le paiement est effectif à la date à laquelle le montant du chèque est encaissé sur le compte d’Agnès Claire. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectif à compter de l'accord donné par le centre de paiement du CREDIT AGRICOLE. A défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité. Le Client sera informé de l'annulation de sa commande par courrier électronique ou, à défaut d'adresse électronique, par tout autre moyen.



6. Garanties

Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l'article n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.

En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d'une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusée de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

En cas de bénéfice de la garantie de conformité, Agnès Claire adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l'article réparé, à supposer que la réparation n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l'article ou de l'importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l'adresse indiquée sur la facture ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client. En cas d'indisponibilité de l'article,Agnès Claire rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l'article réparé, à supposer que la réparation n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l'article ou de l'importance du défaut. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l'article(s) à Agnès Claire accompagné(s) d'une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison.

Les articles ne bénéficient d'aucune autre garantie.



7. Droit de rétractation

Tout Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception de la livraison.

L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :

· l'article est retourné dans son état d'origine ;
· l'article ne doit pas avoir été endommagé ou altéré ;
· l'ensemble des documents remis lors de la livraison est restitué.

En cas d'exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le retourne à ses frais l'article(s) à Agnès Claire, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception. Agnès Claire remboursera au Client les sommes versées, à l'exception des frais de port et d'emballage au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de l'article(s). Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.



8. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnelles qui sont demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires à sa passation et à son exécution. Ces données sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement informatique en s'adressant à Agnès Claire.
Agnès Claire n’est pas responsable des agissements de la société JIMDO qui héberge son site.


9. Modification des Conditions Générales de Vente

Agnès Claire peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet à compter sa mise en ligne sur le Site web. Toute commande passée à compter de cette mise en ligne sera soumise aux nouvelles Conditions Générales de Vente.


10. Droit applicable

Tout litige né à l'occasion de toute commande, et notamment à l'occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, est soumis au droit français.

Tout litige né à l'occasion de toute commande, et notamment à l'occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, relève de la compétence territoriale du Tribunal qui sera définie conformément au droit commun.


11. Contact

Agnès Claire peut être contactée pour toutes questions relatives aux produits, et notamment pour toute réclamations, par écrit à l'adresse de son siège social : Le Bourg 58400 TRONSANGES – France ou par téléphone 33 (0)3 86 58 26 76 ou par courrier électronique à l'adresse suivante agnes.claire@orange.fr